Honoraires

À la lecture de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, le principe posé est celui de la liberté de fixation des honoraires de l’Avocat.
La loi enseigne toutefois que la rémunération de l’Avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants, conformément aux usages :

• Le temps consacré à l’affaire
• Le travail de recherche
• La nature et la difficulté de l’affaire
• L’importance des intérêts en cause
• L’incidence des frais et charges du Cabinet auquel appartient
• l’Avocat
• Les avantages et le résultat obtenu au profit du Client par son travail
• La situation du Client.

Selon le souhait du Client, les honoraires du Cabinet peuvent revêtir deux formes :

1. Les honoraires de diligence au temps passé

Leur montant dépend uniquement du temps consacré au dossier et ce, sur la base d’un taux horaire de 150 € H.T à 300 € H.T en fonction de la complexité de l’affaire et de l’avocat intervenant.

2. Les honoraires de diligence au temps forfait

Compte tenu du grand nombre d’heures souvent nécessaire à la parfaite conduite d’un dossier et donc du coût subséquent en cas de facturation au temps passé, les honoraires de diligence au forfait sont plébiscités par le Cabinet.

Il s’agit d’un montant forfaitaire et définitif convenu préalablement lors du 1^er rendez vous avec le Client lors de l’ouverture du dossier et tenant compte pour l’essentiel de la nature de l’affaire, de sa complexité et des enjeux financiers en cause.

Si vous disposez d’une assurance protection juridique, le montant des honoraires du Cabinet peut être totalement ou partiellement pris en charge par celle-ci. Il est systématiquement sollicité que la partie adverse soit condamnée à rembourser au Client une somme forfaitaire couvrant les frais d’Avocat exposés.